Termes et Conditions

 

 

 

Termes de vente et conditions d'utilisation du site AQUINEA

 

L’utilisation de ce site suppose l’acceptation des règles, termes et conditions exposés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

L’utilisation de ce site et notamment le fait de passer une commande sur ce site indique que vous acceptez implicitement ces directives, termes et conditions.

La SARL AQUINEA se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.

 

Charte AQUINEA pour la protection de l’information

Lorsque vous passez une commande avec AQUINEA, nous vous demandons votre nom, votre adresse de facturation, une adresse de livraison, vos informations bancaires, votre adresse eMail et un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre. Ces informations sont privées et ne doivent pas être divulguées. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées qu’aux fins du traitement de votre commande, d’études statistiques internes en vue d’améliorer notre service à la clientèle et, si vous le souhaitez, pour vous informer sur des offres qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Si vous souhaitez acheter ou passer commande sur ce site, ces informations nous sont indispensables pour traiter votre ordre. Les données personnelles que vous entrez (notamment nom, adresse et références carte bancaire) sont transmises de manière sécurisée à notre site au moyen d’un certificat de sécurité accordé par BNP-PARIBAS. BNP-PARIBAS utilise des moyens de transmission sécurisée et de vérification des cartes de crédit garantissant l’intégrité et la non-divulgation de ces informations à des tiers. L’icône « clé » de la barre des tâches vous informe que le processus sécurisé est actif. N’entrez jamais des informations confidentielles si cette icône n’apparaît pas. AQUINEA n’a jamais accès à la totalité des informations de votre carte de crédit.

Notre site ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de poster des informations.

Compte-tenu de la nature dynamique et interactive du site, des cookies sont utilisés pour permettre aux visiteurs de passer des commandes. Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur votre ordinateur et qui permet de vous identifier lorsque vous accédez à notre site. Un cookie ne contient aucune information personnelle à l’exception de votre adresse IP.

 

Les seules informations collectées par AQUINEA sur ce site sont celles que vous avez bien voulu nous communiquer.

Nous utilisons ces informations pour administrer vos commandes, pour assurer le service après-vente et le support technique de nos produits et pour améliorer en permanence notre service à la clientèle. AQUINEA n’utilise aucun autre moyen pour collecter des informations sur vous.

AQUINEA a mis en place ces moyens de sécurisation de l’information, ces règles et ces mesures techniques pour protéger les données personnelles que vous nous confiez de toute utilisation frauduleuse ou impropre mais également pour limiter les risques de perte d’informations.

Tous les intervenants de la « supply chain » AQUINEA sont tenus de respecter des exigences similaires de confidentialité de vos informations. Seules les données strictement indispensables à l’exécution de leur mission leur sont confiées.

Nous vous assurons également que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des administrations sauf si elles sont requises par force de loi.

Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

Généralités

SARL AQUINEA au capital de 40200€
SIREN: 502 477 144 RCS Toulouse
APE 4791B

Siège : 30 route de Belberaud 31450 Pompertuzat – France

 

Prix

Tous nos prix sont TTC au taux de TVA en vigueur et libellés en euros. En cas de modification du taux de TVA ou des droits de douanes afférents à ces articles, AQUINEA se réserve le droit de répercuter les hausses comme les baisses sans préavis.

Les commandes doivent être réglées en euros.

 

Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

 

Règlement

Les règlements peuvent être effectués, au choix du client :

Le paiement doit être effectué en totalité à la commande.

Dans le cas d’un règlement par chèque et si le matériel est en cours de réapprovisionnement, vous pouvez émettre deux chèques correspondant chacun à 50% du montant total :  Le premier chèque sera encaissé à réception et le second dès que nous recevons votre matériel, c’est-à-dire 72h avant sa livraison.

A l’exception du cas qui précède, les encaissements sont réalisés dès réception des moyens de paiement.

 

Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la Société AQUINEA. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas d'absence de votre part, lors de la livraison, supplément à votre charge. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

 

Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception durant lesquels vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel mis en service et/ou utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné est à votre charge. Le remboursement sera effectué sous 30 jours après déduction des frais de livraison et d'un forfait de 100€ pour frais de dossier.

 

Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Toulouse (31 – France) sera compétent.

 

Délais de traitement des commandes

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. La Société AQUINEA ne pourra être mise en cause ou faire l’objet de demandes de dédommagement en cas de retard de l’un de ses prestataires logistiques et de transport ou de délais inhabituels d’administrations françaises ou étrangères et notamment des douanes.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société AQUINEA jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, la Société AQUINEA sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société AQUINEA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La Société AQUINEA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société AQUINEA.

 

Informations nominatives

AQUINEA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Garantie AQUINEA

Votre toute première garantie est celle du sérieux d’un constructeur réputé dans les pompes à chaleur industrielles et certifié ISO 9001-2000.

Le choix de matériaux résistants à la corrosion pour l’habillage (capots en acier inoxydable) et les circuits d’eau (échangeur titane sous gaine PVC), visserie inox, sont des gages importants de durabilité et de fiabilité.

En tant que distributeur, nous appliquons la garantie du fabricant. Cette garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux, hors main d'oeuvre.

La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (télécharger et consulter la notice d'utilisation), les pannes liées aux accessoires (notamment les câbles d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dûs à un réparateur non qualifié ou non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux. Cette garantie, d’une durée d'un an sur les pièces l'exclusion de la main d'oeuvre s'applique à compter de la date de réception du matériel par le client et uniquement si la pompe à chaleur a été installée et entretenue par du personnel qualifié. La garantie n’est pas applicable dans le cas contraire.

Avant tout retour de matériel, le recours en garantie doit être notifié préalablement par eMail à AQUINEA qui vous communiquera un numéro de dossier : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Une copie de la facture AQUINEA et une facture de l’installateur seront indispensables pour l'octroi de la prise en charge. Dans le cas contraire, la réparation fera l’objet d’un devis pour acceptation par le client puis sera facturée.